État des nuisances sonores aériennes : apprécier les bruits aéroportuaires

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est impératif lorsqu'il s'agit de céder ou de louer des propriétés immobilières situées à proximité d'aéroports, dans des zones régies par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).

Cet outil a pour ambition de fournir aux futurs occupants une évaluation pertinente des désagréments sonores résultant du trafic aérien. S'appliquant à diverses catégories de biens, du résidentiel au mixte, en passant par les terrains constructibles, ce diagnostic éclaire les décisions des acheteurs et des locataires.

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location, même en cas de renouvellement. Bien que son objectif soit avant tout informatif, son absence ou la fourniture d'informations erronées peut engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.